Conditions Générales
version 01.09.2018

Article 1. Application des conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les activités de Certified-Maintenance.org et de RC Management sarl et à tous autres biens et services fournis par Certified-Maintenance.org et RC Management.

Les parties conviennent expressément que les présentes conditions générales régissent leurs relations contractuelles à l'exclusion de toutes autres et notamment de celles stipulées dans les bons de commande de l'acheteur ou ses conditions générales d'achat.

Article 2. Commandes

Les inscriptions aux conférences, ateliers, formations ou autres évènements, ainsi que les missions de conseil, missions de certification ou de diagnostic, missions de benchmarking ou autres missions se font par e-mail ou par le site web de Certified-Maintenance.org ou de RC Management. L'inscription ou la mission est définitive dès que le Client reçoit un message de confirmation de Certified-Maintenance.org ou de RC Management.

Nous nous réservons le droit d'annuler les inscriptions faites par le Client pour ces différentes activités, missions ou autres événements, sans que le Client ait droit à une quelconque indemnité.

Certified-Maintenance.org et RC Management se réservent également le droit de modifier la programmation d'une activité, d'une mission ou d'autres événements lorsque les circonstances l'exigent, sans que le Client ait droit à une quelconque indemnité.

L'annulation d'une inscription à un événement organisé sur internet, comme par exemple les web-conférences ou les ateliers-web, ne fera l'objet d'aucun remboursement.

L'annulation d'une inscription pour une formation, une Certification, un Diagnostic, un Audit Croisé, une mission de benchmarking, ou autres événements ou mission est admise sans frais supplémentaires jusqu'à 15 jours avant l'activité concernée. Après cela, un forfait de 50% du prix de participation devra être payé.

En cas d'annulation d'une inscription pour une formation moins de 7 jours avant la date de la formation concernée, le total du prix de participation devra être payé.

Toute annulation ou modification doit être faite par écrit et envoyée par courrier postal ou par e-mail.

L'adhésion annuelle à certified-maintenance.org se fait par e-mail ou par le site internet de Certified-Maintenance ou de RC Management. L'adhésion est définitive dès l'instant où le donneur d'ordre reçoit un message de confirmation de Certified-Maintenance.org ou de RC Management et est valide pour une période de 12 mois commençant à la date de confirmation. Sauf avis de résiliation, l'affiliation est reconduite automatiquement pour l'année calendrier suivante.

Nous nous réservons également le droit d'annuler les commandes dans le cas où l'acheteur manque à ses obligations, s'il fait protester sa signature ou s'il demande un délai de paiement ou un concordat judiciaire, si saisie est opérée sur tout ou partie de ses biens, s'il est placé dans la catégorie des personnes refusées par notre compagnie de factoring ou d'assurance de crédit, etc., ou s'il se trouve dans l'une des situations pour lesquelles la loi prévoit l'exigibilité immédiate de toute créance à terme.

Article 3. Responsabilités

Nous sommes expressément libérés de toute responsabilité concernant des dommages directs ou indirects, corporels ou matériels, causés par nos différentes activités, missions, formations, évènements et services.

Certified-Maintenance.org ou RC Management ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des évènements organisés sur internet, des formations ou autres activités.

Certified-Maintenance.org et RC Management ne garantissent pas l'exactitude des informations fournies lors de leurs différentes activités, missions, formations ou autres événements.

Certified-Maintenance.org et RC Management déclinent toute responsabilité en ce qui concerne l'efficacité, l'exhaustivité, la légalité, la fiabilité, le caractère opérationnel, et pour les conséquences dommageables qui pourraient être causées par l'application des enseignements et informations reçues lors de leurs activités ou événements.

Article 4. Conditions de paiement

Nos factures sont payables à réception sur un compte bancaire au nom de RC Management, sauf autre stipulation sur la facture ou autre convention expresse. L'existence d'une réclamation ne libère pas l'acheteur de son obligation de payer les factures dans les délais convenus.

En cas de non-paiement de la facture à l'échéance, des intérêts moratoires de 20 % par an sur le montant total de la facture ainsi qu'un montant forfaitaire de 40 euros seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, à partir de la date d'échéance.

Article 5. Litiges

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable seront de la Compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bayonne (France).

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Certified-Maintenance ou RC Management et ses Clients relèvent de la Loi française. Les traites ou effets acceptés n'apportent aucun désistement à cette clause.